Mentions légales

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1 Mentions légales

1.1 éditeur du site

Le présent site est édité par la Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété (SACICAP) de Saint-Nazaire et de la Région des Pays de la Loire, enregistrée au RCS de Saint-Nazaire sous le numéro SIREN 005 880 679 et dont le siège social se situe au 13 avenue Barbara 44570 Trignac.

Agissant tant pour son compte que pour celui de ses filiales et sous filiales :

CISN SERVICES *société par Actions Simplifiée * RCS de Saint-Nazaire numéro 338 902 877 * Siège social : 13 avenue Barbara 44570 Trignac * Carte professionnelle n° CPI 4401 2019 000 042 339 délivré par la CCI de NANTES-SAINT NAZAIRE – Garantie financière : GALIAN ASSURANCES 89 rue de la Boetie 75008 PARIS
CISN PROMOTION *Société par Actions Simplifiée à associé unique * RCS de Saint-Nazaire numéro 379 919 244 * Siège social : 13 avenue Barbara 44570 Trignac * Carte professionnelle n° CPI 4401 2018 000 036 291 délivré par la CCI de NANTES-SAINT NAZAIRE – Garantie financière : GALIAN ASSURANCES 89 rue de la Boetie 75008 PARIS
CISN COOPÉRATIVE *Société Coopérative de production d’HLM à forme anonyme et capital variable * RCS de Saint-Nazaire numéro 005 580 113 * Siège social : 13 avenue Barbara 44570 Trignac * Carte professionnelle n° CPI 4402 2018 000 036 288 délivré par la CCI de NANTES-SAINT NAZAIRE – Garantie financière : GALIAN ASSURANCES 89 rue de la Boetie 75008 PARIS
CISN RÉSIDENCES LOCATIVES *Société Anonyme * RCS de Saint-Nazaire numéro 006 380 158 * Siège social : 13 avenue Barbara 44570 Trignac.
Hébergement

1.2 Directeur de la publication

Le responsable de la publication est : Matthieu NÉDONCHELLE – Directeur Général du Groupe CISN.

1.3 hébergeur du site

Hébergeur : Agence Digital ASTRAGA
Adresse : 1 All. du Parc de Masemena – 44500 La Baule-Escoublac
Téléphone : 02 40 11 64 35

1.4 Conception et réalisation du site

Le Site a également été réalisé par l’agence Digital ASTRAGA – 1 All. du Parc de Masemena – 44500 La Baule-Escoublac. Téléphone : 02 40 11 64 35.

2 Accès au site

Le site https://www.cisn.immo/ a pour objectif d’informer les clients, prospects et partenaires sur l’activité de l’entreprise ou la nature des services proposés.

Le site est accessible gratuitement, en tout lieu, et sans inscription ni création de compte préalable, à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’éditeur s’efforce d’assurer un accès au site de manière continue. Toutefois, l’accès au site peut être suspendu ou limité pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas d’incident technique.

L’utilisateur s’engage à ne pas compromettre le bon fonctionnement du site, ni à accéder frauduleusement à tout ou partie de celui-ci.

3 Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les textes, graphiques, images, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive du Groupe CISN à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit du Groupe CISN. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4 Liens hypertextes

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5 Conditions générales d’utilisation du site

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Ne pas nuire au bon fonctionnement technique du site,
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6 Responsabilité

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La responsabilité du Groupe CISN ne saurait être engagée en cas d’erreurs, d’omissions, d’indisponibilité du site ou de dommages indirects liés à l’utilisation du site (perte de données, intrusion, virus, interruption, etc.).

7 Données personnelles

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9. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Conformément au RGPD, le Groupe CISN a désigné un délégué à la protection des données (DPO) que vous pouvez contacter pour toute question relative à vos données personnelles :

Mail : dpo.groupe@groupecisn.fr

Adresse postale : Groupe CISN – 13 avenue Barbara – 44570 Trignac

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Dernière mise à jour : 17 février 2026