Le dispositif Pinel permet de profiter d’une réduction d’impôt de 12% à 21% en achetant un logement neuf pour le mettre en location. Il permet de sécuriser son épargne dans la pierre en se constituant un patrimoine immobilier tout en réduisant ses impôts sur le revenu. Une économie d’impôt pouvant atteindre 6 000 € par an (sous conditions).
La loi de finances pour 2021 prévoit une décroissance progressive de ce dispositif d’investissement locatif portant sur une baisse des taux de la réduction d’impôt Pinel à compter de 2023 pour une fin du dispositif annoncée en 2024 : • Aujourd’hui fixés à 12 %, 18 % et 21 % (selon les secteurs) pour des engagements de location à loyers plafonnés de respectivement 6, 9 et 12 ans
• Ils seront ramenés en 2023 à 10,5 %, 15 % et 17,5 %
• Et en 2024, à 9 %, 12 % et 14 %
Pendant cette période transitoire, les taux actuels du Pinel seront maintenus, sous la forme d’un Pinel + pour les logements situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville et pour ceux répondant à des critères de qualité d’usage et de qualité environnementale très supérieurs à la règlement RE2020 applicable depuis le 1er janvier 2022.
Il y a cependant une dérogation pour les logements acquis en 2023 ou 2024, mais dont le permis de construire a été demandé avant le 1er janvier 2022 (date d’entrée en vigueur de la RE 2020).
Pour ces logements, les critères environnementaux sont fondés sur le label « E+C- » et l’étiquette A du DPE doit être atteinte. Pour les logements acquis en 2023 et 2024 ne résultant pas d’une opération de construction, comme une réhabilitation à neuf (Pinel ancien) il est exigé l’atteinte d’une étiquette B du DPE.
Quartier Sainte-Thérèse :
Quartier Saint-Félix :
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