Dans chaque copropriété se trouve, en principe, un conseil syndical constitué de plusieurs copropriétaires désignés par l’assemblée générale. Son rôle est non seulement consultatif, mais réellement actif, car il doit assister le syndic, contrôler sa gestion, et lui donner son avis sur toutes les questions concernant la copropriété.
Ainsi, le conseil syndical assiste le syndic en particulier :
- Pour préparer l’assemblée générale
- Pour les travaux ou les marchés dont le montant dépasse un seuil fixé par l’assemblée générale
- Lorsque des travaux sont à réaliser d’urgence
Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic.
C’est l’une des tâches principales du conseil syndical. Il exerce un contrôle sur la comptabilité, la répartition des dépenses et les conditions dans lesquelles sont passés et traités les marchés et tous les contrats. Il contrôle également l’élaboration du budget prévisionnel dont il suit l’exécution.
Le conseil syndical peut demander la convocation d’une assemblée générale.
Le conseil syndical peut décider de convoquer une assemblée générale et mettre en demeure le syndic de convoquer cette assemblée en lui précisant les questions à porter à l’ordre du jour. Le syndic est alors tenu de la convoquer. S’il ne le fait pas dans les huit jours de la mise en demeure, c’est le président du conseil syndical qui se charge de convoquer lui-même l’assemblée.
Le conseil syndical peut prendre des initiatives.
Le conseil syndical bénéficie d’un important pouvoir d’initiative puisqu’il peut s’exprimer sur les questions les plus diverses, aussi bien sur les décisions à prendre que sur la façon dont les décisions ont été exécutées. L’assemblée générale peut également lui confier d’autres missions ou délégations dans la limite de ses attributions. Elle peut par exemple lui confier l’étude de devis pour des travaux qui sont envisagés et le choix de l’entreprise la plus intéressante.
Qui prend en charge les frais engagés par le conseil syndical ?
Les frais exposés par le conseil syndical et les honoraires des professionnels qu’il est amené à consulter entrent dans le cadre du budget d’administration courante, et sont donc réglés par le syndic au nom du syndicat des copropriétaires. Les fonctions exercées par le président et les membres du conseil syndical ne donnent pas lieu à rémunération. Toutefois, s’ils engagent des frais pour exercer leur mission, ceux-ci sont remboursés.
Comment faire partie du conseil syndical ?
La nomination d’un conseil syndical est en principe obligatoire, sauf si l’assemblée générale y renonce. Les membres du conseil syndical sont élus par les copropriétaires lors de l’assemblée générale de copropriété. Tout copropriétaire peut proposer sa candidature au conseil syndical, qu’il soit propriétaire en pleine propriété ou nu-propriétaire du bien.
Chaque année, le conseil syndical doit rendre compte de sa mission devant l’assemblée générale des copropriétaires.
