Le Bail Réel Solidaire, c’est quoi ?
Le BRS est un dispositif innovant d’accession qui permet de baisser les prix du logement grâce à la dissociation du foncier et du bâti. Le foncier est la propriété d’un OFS (Organisme Foncier Solidaire) et le bâti est la propriété règlementée de l’accédant.
Les ménages, sous conditions de ressources peuvent ainsi accéder à la propriété dans des secteurs où le prix du logement est élevé.
Vous devenez propriétaire de votre maison ou de votre appartement, mais vous restez locataire du terrain.
Pourquoi les logements en BRS sont à un prix réduit face à celui du marché ?
- Prix de vente plafonnés
- Le coût du terrain est sorti du prix de vente
- Achat en TVA à taux réduit – TVA 5,5 %
- Subvention départementale et de la collectivité locale
Comment se passe la location du terrain ?
La location du terrain sur une très longue durée (80 ans) se fait en contrepartie du paiement d’une redevance foncière qui est calculée en fonction de la surface du logement.
Cette redevance est versée à l’opérateur,
Le BRS est-il réservé aux primo-accédants ?
Le BRS n’est pas réservé aux primo-accédants mais est destiné à de la résidence principale uniquement
Est-on vraiment propriétaire ?
Même si vous n’êtes pas propriétaire du terrain, le BRS donne des droits très proches de la pleine propriété, on peut vendre et transmettre à ses proches.
Vous pouvez alors vendre à tout moment votre bien en respectant un prix de vente calculé en fonction du prix d’acquisition.
Quels avantages ?
- Accéder à la propriété à des prix maîtrisés
- Se constituer un capital
- Bénéficier d’une assurance revente et de la sécurisation HLM
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