C’est un fait : il faut lire la plupart des actions du gouvernement à l’aune du budget. L’arrêt du Pinel, le resserrement du PTZ : autant d’économies budgétaires. Chacun a bien sûr conscience de l’importance de la maîtrise du budget de l’Etat. Mais les calculs sont-ils bons ?
Pour la FPI, 1 euro investi par l’Etat dans le Pinel lui rapporte 1.67 euros. Le rapport d’évaluation du Pinel, remis en 2019 au gouvernement, conteste ce chiffre et écrit que « l’impact budgétaire net du dispositif est négatif pour l’Etat », sans fournir les détails de ses calculs. A priori, aucun ne prend en compte l’impact sur l’emploi et donc sur les comptes sociaux. Alors, qu’en penser ? Cela mériterait une étude sérieuse et mise en débat. En attendant, faisons quelques raisonnements simples.
La première année, le Pinel a pour effet de créer de l’activité (production de logements), donc de la TVA pour l’Etat, sans coût. Ensuite, l’Etat doit assumer le coût du Pinel, qui est étalé sur 6 à 12 ans, mais les logements construits doivent apporter des opportunités aux locataires : accès à l’emploi, aux études… On pressent que plus les logements sont créés au bon endroit, plus l’impact sera positif pour l’économie au sens large, et donc pour le budget de l’Etat et les comptes sociaux.
En première approche, donc, le gain pour l’Etat et les comptes sociaux est sûr à court terme, et plus hypothétique à moyen terme, en fonction de la « pertinence » des constructions. Voilà ce qui semble plutôt plaider pour un maintien du dispositif Pinel, certes mieux ciblé, plus pilotable, etc. C’est d’ailleurs exactement la conclusion du rapport de 2019… commandé par le gouvernement !
C’est bien ce que semble reconnaître, sans le dire, le gouvernement lorsqu’il répète qu’il souhaite soutenir le « logement intermédiaire », dont la cible de locataires est exactement la même que celle du Pinel. C’est donc qu’il reconnaît que l’intervention de l’Etat est légitime pour soutenir la filière BTP à court terme, et pour créer des opportunités pour les locataires, à moyen terme.
Mais ce soudain attrait pour le LLI pose plusieurs questions. Tout d’abord, il n’est pas évident que cela soit moins coûteux pour l’Etat, quand on fait les comptes de la TVA à 10% (dès la première année), puis de l’amortissement et de l’exonération de taxe foncière (sur les années suivantes).
Surtout, ce LLI doit être porté par des bailleurs sociaux, dont le dernier rapport annuel de la Caisse des Dépôts a démontré qu’ils ne peuvent déjà pas faire face à leurs obligations de développement de logements sociaux et de réhabilitation du parc. Quant aux autres acteurs institutionnels, ils n’ont jamais par le passé manifesté d’appétence forte pour le produit… Alors que les investisseurs particuliers, culture française de l’investissement « dans la pierre » oblige, peut-être, ont historiquement répondu présents.
En bref, on semble passer d’un dispositif probablement efficace qui touche des acteurs historiquement motivés, à un dispositif peut-être moins efficace qui touche des acteurs qui ne peuvent ou n’en veulent pas.
Les calculs sont-ils bons, Bruno ?
